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D-9.2, r. 9 - Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles

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Date d'entrée en vigueur

2013-09-26 Afficher le texte complet à cette date

16. (Abrogé).

D. 836-99, a. 16; D. 1204-2004, a. 3; D. 896-2013, a. 11.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

16. Les frais exigibles pour une inspection chez un assureur non inscrit comme cabinet auprès de l’Autorité sont de 159 $ de l’heure par inspecteur.

D. 836-99, a. 16; D. 1204-2004, a. 3.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

16. Les frais exigibles pour une inspection chez un assureur non inscrit comme cabinet auprès de l’Autorité sont de 157 $ de l’heure par inspecteur.

D. 836-99, a. 16; D. 1204-2004, a. 3.